Conditions Générales d’Inscription

1. L’organisme de formation

La société Groupe SAFETY (Ci-après « les Conditions Générales de Vente), SAS au capital de 8.000 Euros, dont le siège social est situé au 280 Av des Templiers 13400 Aubagne et dont le numéro d’identification est 792 918 534 RCS Marseille (Enregistrée soule le numero 93 13 14697 13, Cet enregistrement ne vaut pas agrement de l’etat.

2. Inscriptions

Les demandes d’inscription peuvent être réalisées par l’intermédiaire d’un formulaire (disponible sur demande) à retourner, dûment rempli, à l’adresse qui figure sur celui-ci. Les demandes non accompagnées du bulletin d’inscription ne peuvent être traitées. Celles effectuées par téléphone ne sont pas acceptées. Le bulletin d’inscription, daté, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet de l’entreprise ou de l’organisme vaut, pour Groupe SAFETY, ordre de commande ; il peut être accompagné du bon de commande de l’entreprise ou de l’organisme.

3. Limitation des effectifs – liste d’attente

Pour permettre un bon fonctionnement pédagogique, l’effectif des participants à un stage est limité. Les demandes d’inscription, après étude, sont enregistrées suivant leur ordre d’arrivée. Une liste d’attente de quelques places est constituée. Les demandes non satisfaites ne sont pas reportées sur une session de l’année suivante.

4. Confirmation d’inscription

Après enregistrement d’une demande d’inscription, un courrier est adressé à l’entreprise ou à l’organisme demandeur :

1. soit pour confirmer l’inscription
2. soit pour l’informer de la mise en liste d’attente
3. soit pour l’informer que le stage est complet

Une convention de formation à retourner à Groupe SAFETY sera également jointe à cet envoi dans le cadre d’une confirmation d’inscription.

5. Convocation – programme

Environ un mois avant le début du stage, un dossier contenant la convocation, le programme et une notice d’accueil est envoyé à l’entreprise ou à l’organisme demandeur qui se charge de le transmettre au stagiaire concerné.

6. Coût

Le coût est indiqué sur la fiche de présentation de chaque formation ; il ne concerne que les frais pédagogiques. il s’agit d’un coût hors taxe.

7. Facture – Convention – attestation de présence

À l’issue du stage, Groupe SAFETY envoie, à l’entreprise ou à l’organisme qui lui est précisé sur le bulletin d’inscription, une facture du montant du coût pédagogique. Groupe SAFETY accepte de signer les conventions types de formation qui lui sont présentées par les entreprises, organismes ou particuliers à la fin du stage, un exemplaire de l’attestation de présence est remis au stagiaire.

8. Évaluation

Groupe SAFETY ne fournit pas aux entreprises d’évaluation portant sur l’atteinte des objectifs, le niveau atteint par les stagiaires ou le déroulement de la formation. cependant, un exemplaire vierge du questionnaire général d’évaluation peut être remis au stagiaire qui le remplira et le transmettra à son entreprise, si celle-ci le demande.

9. Paiement

Le paiement s’effectue par chèque bancaire, postal ou virement bancaire à l’ordre de Groupe SAFETY.

10. Désistement – absence

En cas de désistement plus de 4 semaines avant le début du stage, Groupe SAFETY ne facture pas. En cas de désistement moins de 4 semaines avant le début du stage, Groupe SAFETY facture à l’entreprise, à l’organisme ou aux particuliers, 30 % du montant du coût pédagogique. en cas d’absence d’un stagiaire, sans remplacement par une autre personne du même profil, Groupe SAFETY facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ d’un stagiaire au cours du stage.

11. Annulation de stage – report

Groupe SAFETY se réserve la possibilité d’annuler un stage en raison d’effectif insuffisant. Groupe SAFETY se réserve également la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures.

12. Hébergement – restauration

Les centres de formation de Groupe SAFETY ne disposent pas d’une hôtellerie ou de restauration. Les frais d’hébergement, de restauration et les autres services restent à la charge de l’entreprise, de l’organisme ou du particulier inscrit. Il appartient également aux participants de prendre les dispositions nécessaires à la logistique liée à leurs déplacements (réservation hôtel, repas, train…).

13. Règlement intérieur

Dans le cadre de la formation, les stagiaires évolueront dans les locaux de formation de Groupe SAFETY. Afin de permettre le déroulement de la formation dans les meilleures conditions possibles, et pour satisfaire aux obligations réglementaires, Groupe SAFETY a rédigé un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Il détermine, conformément aux dispositions législatives :

• les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
• les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits en cas de sanction

Un exemplaire sera joint lors de l’envoi de la convention.