FORMATION AUX RISQUES ROUTIERS
Les accidents de la route survenus dans le cadre d’une mission professionnelle sont des accidents de travail. Ils peuvent engager la responsabilité du travailleur mais aussi celle du chef d’entreprise, tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Accident du travail, accident de mission « Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause,
l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il se passe sur le lieu du travail habituel ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à l’exécution de ce travail ». (Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).
L’accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution de son travail.
Formation prévention des risques
routiers en entreprise
Public :
Tout salarié utilisant un véhicule de fonction, de service ou personnel.
Objectif :
Connaître la législation sur le risque routier, adapter une attitude préventive lors de déplacement en véhicule.
Pré-requis :
Aucun.
Durée :
1 jour
7 heures
Contenu :
Connaître la législation,
Distinguer accident de mission et accident de trajet,
Le risque trajet domicile-travail,
Les obligations légales : code de la route et code du travail,
Analyser et évaluer les risques routiers dans l’entreprise,
Identifier le risque routier professionnel,
Le document unique,
Les conséquences juridiques et financières pour le salarié et l’employeur,
Les engagements au niveau national et local,
Chartes d’organisations professionnelles,
Management des déplacements,
Management du parc de véhicules,
Management des communications.
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposés théoriques, Méthodologie participative, Supports de cours remis aux participants, Étude cas en entreprise.
Validation :
Attestation de fin de formation “Groupe SAFETY” délivrée aux participants à l’issue de la formation.