FORMATION
Comité économique et social
- Formation des dirigeants du CSE
- CSE pour les entreprises -50 personnes
- CSE pour les entreprises +50 personnes
- CSE pour les entreprises +300 personnes
Formation des dirigeants du CSE 
Public :
Cette formation s’adresse aux dirigeants, DRH, RRH, toute personne amenée à présider un comité social et économique
Objectif :
A la fin de la formation, les stagiaires seront capable de maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont disposent le comité social et économique (CSE), animer les réunions du CSE de façon constructive et d’assumer les responsabilités de dirigeant
Pré-requis :
Aucun.
Durée :
2 jours
14 heures
Contenu :
Assurer la transition vers le CSE
- L’impact des lois Macron
- Les adaptations nécessaires
Composition et attributions du CSE
- Les différents membres du CSE : rôle de chacun et positionnement
- Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication
- Les missions et attributions du CSE
- Ses capacités d’initiative
Les moyens du CSE
- Les accords d’entreprise
- Les informations, rapports et enquêtes
- Le recours aux expert
- Les moyens financiers et matériels attribués au CSE
Préparer et animer les réunions du CSE
- Les obligations légales : convocation, ordre du jour, périodicité, délibérations
- Les rôles du secrétaire et du président en réunion
- Se positionner et animer les débats, gérer les situations difficiles
Comprendre le rôle du président du CSE
- Les obligations du chef d’entreprise
- Les règles de responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
- Les relations du président du CSE avec les acteurs spécialisés : Inspection du travail, service prévention des CARSAT, médecin du travail
- Le rôle du président du CSE vis-à-vis la commission santé sécurité au travail (CSSCT)
- Le délit d’entrave : quand et comment, conséquences pratiques
- La dimension sociale et sociétale du président du CSE
La dynamique de la prévention
- Les principes généraux de la prévention
- Les relations CSST, direction, encadrement, salariés
- Concilier sécurité et performance
- L’indicateur » accident de travail et de trajet «
Maîtriser les outils de la prévention
- Elaborer les documents obligatoires
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Le plan de prévention
- Le protocole de sécurité
- Le plan de continuité d’activité
- Le plan d’opération interne et les plans d’urgence
Définir et mettre en œuvre une politique de prévention
- L’approche systémique des risques
- Le plan d’actions
- Méthodes, outils et acteurs impliqués
- Généraliser le plan à tous les services et son suivi
- Suivre le plan et mesurer son impact
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposés théoriques, méthodologie participative, études de cas pratiques.
Validation :
Attestation de fin de formation “Groupe SAFETY” délivrée aux participants à l’issue de la formation.
Formation CSE pour les entreprises -50 personnes
Public :
Cette formation s’adresse aux Membres du CSE
Objectif :
Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du Comité Social et Économique, d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément la réglementation.
Pré-requis :
Aucun.
Durée :
3 jours
21 heures
Contenu :
Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail
- Connaitre les statistiques nationales et sectorielles pour les accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…
- Différencier les notions danger, risque, prévention et protection
- Identifier les acteurs internes et externes de la santé sécurité au travail et leur rôle
- Appréhender la notion de coût des AT/MP
Comprendre la réglementation
- Identifier les principales références juridiques applicables en santé sécurité au travail
- Savoir où chercher pour trouver des données fiables
- Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
- Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE pour les entreprises de – 50 salariés
- Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
- Maîtriser les moyens d’actions : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
- Les réunions santé sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
- Les moyens et informations mis à disposition.
- Le droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ?
Procéder à une analyse des risques professionnels
- Distinguer les aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux du travail
- Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
- Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc…
- Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
Etablir un document unique, plan de prévention et protocole de sécurité
- Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
- Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
- Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
- Préconiser des mesures correctrices adaptées
Prévenir et agir en matière d’accident du travail
- Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
- Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
- Savoir mener une enquête et déclencher le recours à l’expertise si besoin
Atelier : rechercher des solutions et moyens de prévention, établir un plan d’action
- Étude de cas d’entreprises extérieures et de leurs actions
- S’assurer que les actions de prévention sont bien appliquées dans son entreprise
- Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’actions : direction, salariés, prestataires …
Chaque atelier pratique sera adapté à votre structure/établissement ainsi que votre secteur d’activité
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposés théoriques, méthodologie participative, études de cas pratiques.
Validation :
Attestation de fin de formation “Groupe SAFETY” délivrée aux participants à l’issue de la formation.
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