Comité économique et social
Formations CSE
Le cadre réglementaire :
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel sont désormais exercées par le comité social et économique (art. L. 2312-5 et L. 2312-6).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désormais exercées par le comité social et économique (art. L. 2312-8 à L. 2312-84)
Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.
La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CSE.
Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires. La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage.
Entreprises de moins de 300 salariés :
Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CSE
Entreprises de plus de 300 salariés :
Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au membres de CSE.
Les organismes de formation :
Groupe SAFETY dispensant la formation pour les membres de CSE est agréé au niveau régional par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).
Préparation au CSE à Aubagne
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