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Formations CHSCT

Le cadre réglementaire :
Peuvent bénéficier de la formation les représentant du
personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du
comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier.
Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de
développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi
que leur capacité à analyser les conditions de travail.

La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte
les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT. Elle est renouvelée lorsque le salarié a effectué deux mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.

Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires. La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage.

Entreprises de moins de 300 salariés :
Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective).
Entreprises de plus de 300 salariés :
Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au membres de CHSCT.

Les organismes de formation :
Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le Ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

Préparation au CHSCT à Aubagne

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