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Les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

La publication des résultats des contrôles officiels s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général et des services de contrôle en particulier. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui participe au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.

Conformément au texte réglementaire, seuls les résultats des contrôles officiels réalisés après le 1er mars 2017 sont pris en compte. Chaque jour, de nouveaux résultats sont ajoutés et restent visibles pendant une durée de 1 an. Il est donc possible que le niveau d’hygiène de l’établissement que vous recherchez ne soit pas encore publié sur Alim’confiance.

Texte réglementaire : décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Foire aux questions

> A quoi correspond le système d’évaluation du niveau d’hygiène des établissements ?

Il vous permet de connaître le niveau global d’hygiène de l’établissement alimentaire et donc de vous donner une idée du respect des normes d’hygiène : propreté des locaux et du matériel, hygiène du personnel et des manipulations, respect de la chaîne du froid, etc.

> Quels sont les établissements concernés ?

Tous les établissements de la chaîne alimentaire sont concernés par le dispositif Alim’confiance. Cela comprend notamment les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective, les ateliers de production et de transformation des denrées animales ou d’origine animale (viande, lait, œufs, poisson, etc.), des denrées végétales ou d’origine végétale, les abattoirs, etc.

> Que signifient les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène de l’établissement ?

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Établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
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Établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
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Établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
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Établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d’urgence sont mises en œuvre, telle que la fermeture d’un restaurant ou le retrait de l’agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

pour en savoir plus : source agriculture.gouv.fr